Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site pixleague.com est édité par :

PixLeague Distribution
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros
Société en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia
Siège social : Ponte Novu – 163 Route de Valle, 20235 Castello-di-Rostino, France

• RCS : Bastia — en cours d'immatriculation
• SIREN : en cours d'attribution
• Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d'attribution

Président : Jean-Baptiste Filiberti

Directeur Général et directeur de la publication : Christophe Fischer

Contact : contact@pixleague.com
Protection des données personnelles : rgpd@pixleague.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : https://vercel.com

Vercel Inc. ne publie pas de numéro de téléphone destiné au public. Toute demande relative à l'hébergement peut être adressée via les canaux de contact indiqués sur son site.

3. Hébergement des données

Les données des utilisateurs (comptes, profils, images) sont hébergées par des prestataires distincts de l'hébergeur du site. Le détail de ces prestataires, de leur rôle et de la localisation des données figure dans la Politique de confidentialité.

4. Objet du service

PixLeague est un service d'album de vignettes numériques destiné aux clubs de sport amateur et à leurs licenciés. Il permet aux membres d'un club de créer une vignette personnelle, de la collectionner et de l'échanger au sein de leur club.

Le service traite des photographies de personnes, dont des mineurs. Les conditions de recueil du consentement, de conservation et de suppression de ces images sont décrites en détail dans la Politique de confidentialité.

5. Composition assistée par intelligence artificielle

Les vignettes proposées par le service sont produites à partir d'une photographie fournie par l'utilisateur, retravaillée par un système d'intelligence artificielle générative (détourage, habillage aux couleurs du club, mise en page).

Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, les vignettes ainsi produites font l'objet d'une mention indiquant leur caractère généré ou modifié par intelligence artificielle.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, interfaces, graphismes, illustrations, logos, éléments de design, gabarits de vignettes, ainsi que les développements logiciels sous-jacents — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de PixLeague Distribution, à l'exception des éléments appartenant à des tiers mentionnés ci-après.

La dénomination « PixLeague », son logo et son identité visuelle sont protégés au titre du droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

Éléments appartenant à des tiers :

• Les écussons, dénominations, couleurs et éléments de tenue des clubs demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils sont utilisés dans le cadre du service avec l'accord du club concerné, aux seules fins de personnalisation de son album.
• Les photographies fournies par les utilisateurs demeurent la propriété de ceux-ci. En les transmettant, l'utilisateur accorde à PixLeague Distribution une autorisation d'usage strictement limitée à la production et à l'affichage de sa vignette dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité, pour la durée de la saison sportive en cours.

Usage privé des vignettes : les vignettes obtenues par un utilisateur sont destinées à son usage personnel et à celui de son cercle familial. Toute exploitation commerciale, diffusion publique ou reproduction en dehors de ce cadre est interdite.

7. Signalement de contenu illicite

Le service héberge des contenus transmis par ses utilisateurs (photographies, prénoms et noms).

Tout contenu manifestement illicite — notamment une photographie publiée sans le consentement de la personne représentée ou du titulaire de l'autorité parentale, une usurpation d'identité, ou un contenu portant atteinte à la dignité d'un mineur — peut être signalé à contact@pixleague.com.

Merci d'indiquer dans votre message : le club et l'équipe concernés, la vignette visée, le motif du signalement et vos coordonnées. Les signalements sont traités dans les meilleurs délais et, s'agissant de contenus impliquant des mineurs, en priorité.

Les demandes de retrait d'une image relevant de l'exercice des droits sur les données personnelles (droit d'effacement, retrait du consentement) sont à adresser à rgpd@pixleague.com — voir la Politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. PixLeague Distribution n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

9. Disponibilité du service

PixLeague Distribution s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue. L'accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de défaillance d'un prestataire technique.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

11. Conditions de vente

Le service ne propose pas encore de vente en ligne. Les conditions générales de vente, ainsi que les informations relatives au droit de rétractation et à la médiation de la consommation, seront publiées à l'ouverture de la boutique.