Conditions générales d'utilisation

PixLeague — version 1.0, en vigueur au 9 août 2026

Article 1 — Objet

PixLeague est un service d'album de vignettes numériques réservé aux membres des clubs de sport amateur qui l'ont ouvert. Il permet de créer une vignette à son image, de la collectionner, de la coller dans l'album de son club et de l'échanger avec les autres membres.

Les présentes conditions régissent votre utilisation du service. Elles sont acceptées lors de la création de votre compte, et leur acceptation conditionne l'accès au service.

Le service est édité par PixLeague Distribution, dont les coordonnées figurent aux mentions légales.

Article 2 — Quelques mots pour se comprendre

Le compte est votre accès personnel au service. Il est nominatif et rattaché à une adresse électronique.

Un profil correspond à la participation d'une personne à une section de club, pour une saison. Un compte peut porter plusieurs profils — les vôtres et ceux de vos enfants mineurs. ★ Une personne qui pratique deux sports dans le même club a deux profils. Ce n'est pas un défaut : chaque profil vit dans son album.

Une vignette est l'image de collection créée à partir d'une photographie de visage. ★ Le service ne parle jamais de « carte ».

Une saison correspond à la saison sportive du club. Les profils et le consentement à la vignette sont annuels et ne se reconduisent pas tacitement.

Article 3 — Qui peut utiliser le service

L'accès se fait uniquement sur invitation d'un club. Il n'existe aucune inscription libre.

L'âge est vérifié à la création du compte. Une déclaration inexacte constitue un manquement aux présentes conditions.

Article 4 — Votre compte

Vous êtes responsable de votre compte, de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte.

Le service peut vous demander un code confidentiel avant certaines actions sensibles touchant les profils de votre compte. ★ Cette protection existe parce qu'un appareil est souvent partagé au sein d'un foyer. Ne le communiquez pas à un enfant.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Une adresse électronique valide est nécessaire : c'est par elle que passent la vérification du compte, la réinitialisation du mot de passe et les messages relatifs au service.

Article 5 — Les profils

Un profil ne se crée pas librement : il naît de l'acceptation d'une invitation émise par un club, pour une section et une saison données.

En créant le profil d'un enfant mineur, vous déclarez être titulaire de l'autorité parentale à son égard et pouvoir décider pour lui de ce qui est prévu à l'article 6.

⚠️ Les profils sont annuels. Ils ne sont pas reconduits automatiquement d'une saison à l'autre : une nouvelle invitation du club est nécessaire.

Article 6 — La vignette

La création d'une vignette suppose votre consentement explicite, recueilli au moment précis où elle va être créée. Tant qu'il n'est pas donné, aucune image ne quitte votre appareil. Refuser n'a aucune conséquence sur le reste du service : vous pouvez y revenir plus tard.

En créant une vignette, vous déclarez :

• que la photographie représente bien la personne du profil ;
• que vous êtes cette personne, ou que vous êtes titulaire de l'autorité parentale à son égard ;
• ★ que vous acceptez que la vignette soit visible des autres membres du club, qui pourront l'obtenir et l'échanger. Une vignette que personne ne voit n'est pas une vignette : la création, le stockage et l'affichage ne se séparent pas.

Vous conservez tous vos droits sur votre image. PixLeague n'acquiert aucun droit de propriété sur la photographie ni sur la vignette : elle est autorisée à l'afficher au sein du club, pour la saison, tant que votre consentement est actif.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, depuis le service. Les fichiers image sont alors détruits et la vignette disparaît de tous les albums, y compris de ceux qui l'avaient obtenue. ⚠️ Le retrait vaut pour la saison entière : aucune nouvelle vignette ne pourra être créée avant la saison suivante. Cette règle protège la personne représentée.

La vignette est composée avec l'assistance d'une intelligence artificielle, et le service l'indique. Le résultat peut comporter des imperfections ; vous pouvez refaire votre vignette tant qu'elle n'a pas été distribuée.

⚠️ Il est interdit de transmettre la photographie d'une personne sans son accord, ou sans l'accord de ses représentants légaux s'il s'agit d'un mineur. Tout manquement peut entraîner la suppression immédiate de la vignette et du compte, sans préjudice des suites légales.

Article 7 — La collection

Vous ouvrez des pochettes, obtenez des vignettes, les collez dans votre album et pouvez proposer des échanges aux autres membres de votre section.

⚠️★ Le collage est définitif. Une vignette collée ne peut plus être décollée, ni échangée, ni rendue. Le service vous le rappelle avant chaque collage.

Les échanges se font entre membres d'une même section, et portent exclusivement sur des vignettes: aucune contrepartie en argent n'est possible.

Le service peut faire évoluer les mécaniques de collection, la composition des pochettes et les règles d'échange. Ces évolutions ne remettent pas en cause les vignettes déjà obtenues.

Article 8 — Ce que vous vous engagez à ne pas faire

• transmettre la photographie d'une personne sans son accord ;
• transmettre une image contraire à la loi, injurieuse, à caractère sexuel, violente ou haineuse ;
• usurper l'identité d'un tiers ou créer un profil qui ne correspond à aucune personne réelle du club ;
• ★ diffuser hors du club le lien d'invitation qui vous a été transmis ;
• perturber le fonctionnement du service, tenter d'en contourner les protections ou d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ;
• utiliser le service à des fins commerciales ou publicitaires.

Article 9 — ★ La boutique et les achats

Des pochettes supplémentaires peuvent être acquises dans la boutique du service.

★★ Les achats sont réservés aux comptes dont le titulaire est majeur. Un compte détenu par une personne de 15 à 17 ans donne accès à l'ensemble du service — création de la vignette, collection, album, échanges — mais pas à l'achat. Cette règle découle de la capacité à s'engager contractuellement, qui n'est acquise qu'à la majorité. Elle est annoncée dès la création du compte.

Un plafond de dépense s'applique à tous les comptes, quel qu'en soit le titulaire.

★ Si un achat a été effectué depuis le compte d'un adulte sans son accord — notamment par un enfant du foyer —, écrivez à contact@pixleague.com : le remboursement est effectué sans discussion.

⚠️ Les modalités de paiement, de facturation et de rétractation relèvent de conditions de vente distinctes, portées à votre connaissance avant tout paiement.

Les conditions générales de vente seront publiées à l'ouverture de la boutique. Aucune vente n'est proposée à ce jour.

Article 10 — Signaler un contenu

Tout contenu qui vous paraît illicite peut être signalé à contact@pixleague.com.

★ Les signalements concernant l'image d'un enfant sont traités en priorité, et le retrait intervient sans qu'un justificatif soit exigé. La discussion vient ensuite s'il y a lieu.

Pour l'exercice de vos droits sur vos données, l'adresse est rgpd@pixleague.com. ★ Les deux canaux déclenchent la même réactivité : vous n'êtes pas pénalisé si vous écrivez à l'un plutôt qu'à l'autre.

Article 11 — Durée, suspension, suppression

Les présentes conditions s'appliquent tant que vous utilisez le service.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à rgpd@pixleague.com. La suppression est définitive : elle emporte vos profils, vos vignettes et votre collection. ⚠️ Il n'existe pas de bouton de suppression en libre-service — la demande est traitée manuellement.

Un compte inactif depuis trois ans est supprimé, après un message d'avertissement envoyé à l'adresse électronique associée.

PixLeague peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment à l'article 8. En cas de risque avéré pour une personne mineure, la suspension peut être immédiate.

Article 12 — Vos données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à pixleague.com/vie-privee, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

PixLeague Distribution est seul responsable de ce traitement. Le club auquel vous appartenez n'a pas la maîtrise des données collectées par le service.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Le service, ses interfaces, ses gabarits de vignettes et ses développements sont la propriété de PixLeague Distribution. Les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit sur eux, en dehors du droit d'utiliser le service.

Les écussons, couleurs et tenues affichés demeurent la propriété de leurs titulaires.

Vous conservez vos droits sur votre image, dans les conditions de l'article 6.

Article 14 — Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni en l'état. PixLeague s'efforce d'en assurer la disponibilité et la qualité sans pouvoir les garantir de manière ininterrompue, notamment en cas de maintenance, d'incident technique ou de défaillance d'un prestataire.

⚠️ La composition des vignettes repose sur une technologie qui peut produire des résultats imparfaits. PixLeague ne garantit pas un rendu conforme à vos attentes ; vous pouvez refaire votre vignette dans les conditions de l'article 6.

PixLeague n'est pas responsable des contenus transmis par les utilisateurs, sous réserve de ses obligations de retrait après signalement.

Article 15 — Modification des présentes conditions

Les présentes conditions portent un numéro de version et une date d'entrée en vigueur.

En cas de modification substantielle, vous en êtes informé et votre acceptation est demandée à votre prochaine connexion. Une correction de forme ne donne pas lieu à nouvelle acceptation.

Article 16 — Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@pixleague.com : la plupart des situations se règlent ainsi.

Le recours à un médiateur de la consommation sera ouvert à l'ouverture des ventes. Les coordonnées du médiateur seront publiées dans le présent article et dans les conditions générales de vente.

PixLeague Distribution
Société par actions simplifiée en cours de constitution. Les mentions d'immatriculation seront publiées dès l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
contact@pixleague.com · rgpd@pixleague.com