Conditions d'ouverture d'album PixLeague

Version 1.0 — en vigueur au 9 août 2026

Préambule

PixLeague est un service d'album de vignettes numériques destiné aux clubs de sport amateur. Il permet aux membres d'un club de créer une vignette à leur image, de la collectionner et de l'échanger au sein de leur club.

Les présentes conditions régissent la relation entre PixLeague Distribution et le club qui ouvre un album. Elles sont acceptées en ligne par la personne qui accède la première à la console d'administration du club, avant tout usage du service.

⚠️ Le service repose sur des photographies de visages, et une part importante de ses utilisateurs sont mineurs. Plusieurs articles ci-dessous en découlent directement. Ils ne sont pas des formalités.

Article 1 — Qui accepte, et à quel titre

La personne qui accepte les présentes conditions déclare :

• agir au nom et pour le compte du club, et disposer du pouvoir de l'engager à ce titre ;
• ne pas agir en son nom personnel ;
• que les informations transmises lors de la demande d'ouverture — dénomination du club, coordonnées, effectif de licenciés, discipline — sont exactes.

Elle est désignée dans les présentes comme l'administrateur du club.

Le club peut demander à tout moment le changement d'administrateur en écrivant à contact@pixleague.com.

Article 2 — Objet du service

PixLeague met à la disposition du club un album de vignettes numériques pour la saison sportive en cours, comprenant :

• la création de vignettes par les licenciés du club, à partir d'une photographie de leur visage ;
• un album collectif, une mécanique de collection et un système d'échange entre membres ;
• une console d'administration permettant au club de configurer son identité visuelle, ses disciplines et ses effectifs, et de diffuser ses invitations.

Le service est fourni en l'état. PixLeague s'efforce d'en assurer la disponibilité sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue.

Article 3 — Durée

Les présentes conditions sont conclues pour la durée de la saison sportive en cours. Elles ne se reconduisent pas tacitement : l'ouverture d'un album pour la saison suivante suppose une nouvelle acceptation.

Le club peut mettre fin à l'usage du service à tout moment en écrivant à contact@pixleague.com.

Article 4 — ★ Rôle de chacun sur les données personnelles

PixLeague Distribution est seul responsable du traitement des données personnelles collectées par le service, au sens du règlement (UE) 2016/679.

PixLeague détermine seul les finalités et les moyens du traitement : les données collectées, les modalités de recueil du consentement, les durées de conservation, les prestataires techniques et les mesures de sécurité. Le club n'exerce aucun de ces choix.

Le club n'est ni responsable conjoint, ni sous-traitant: il est un tiers utilisateur du service. L'émission d'invitations et la configuration de son album constituent un usage du service, non une décision de traitement.

Le club ne reçoit de PixLeague aucun fichier de données relatif à ses licenciés. Ce que l'administrateur voit dans la console et dans l'album lui est accessible en sa qualité de membre du club, dans les mêmes conditions que les autres membres.

Le traitement des données des membres est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse pixleague.com/vie-privee. Le club en prend connaissance et la porte à la connaissance de ses licenciés lorsqu'il diffuse ses invitations.

⚠️ Le présent article ne fait pas obstacle aux obligations propres du club au titre de ses propres traitements — fichier de licenciés, communication interne, site du club — qui ne relèvent pas de PixLeague.

Article 5 — ★★ Diffusion des invitations

C'est l'engagement central des présentes conditions.

L'accès à l'album du club se fait exclusivement par un lien d'invitation, que le club diffuse lui-même. Ce lien est valable toute la saison et peut être réutilisé, imprimé, affiché ou intégré à un QR code. Cette souplesse est nécessaire au fonctionnement du service à l'échelle d'un club entier.

Elle a une contrepartie, et le club s'y engage :

• diffuser le lien d'invitation aux seuls licenciés du club et, s'agissant de mineurs, à leurs représentants légaux ;
• ne pas le rendre public — ni sur un site internet accessible à tous, ni sur un réseau social ouvert, ni sur un support destiné à un public plus large que ses licenciés ;
• signaler sans délai à PixLeague toute diffusion accidentelle ou tout usage anormal constaté, à contact@pixleague.com ;
• demander la révocation du lien lorsqu'il n'a plus lieu d'être.

★ Pourquoi cet engagement existe. L'album donne accès aux prénoms, noms, équipes et images d'enfants d'un club identifiable. Le service applique de son côté plusieurs mesures — l'accès à l'album suppose d'avoir créé sa propre vignette, une adresse électronique vérifiée est exigée, et les données sont cloisonnées par club. Mais aucune mesure technique ne peut rattraper un lien d'invitation rendu public. Le club est le seul à savoir qui sont ses licenciés.

Le club signale à PixLeague la présence dans son album de toute personne qu'il ne reconnaît pas comme licenciée. PixLeague procède au retrait dans les meilleurs délais.

Article 6 — Contenus fournis par le club

Le club fournit son écusson, ses couleurs et, le cas échéant, les éléments de tenue de ses équipes.

Le club garantit détenir les droits nécessaires sur ces éléments, ou disposer des autorisations permettant leur utilisation dans le cadre du service. Il garantit PixLeague contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet.

Ces éléments demeurent la propriété de leurs titulaires. PixLeague les utilise aux seules fins de personnalisation de l'album du club, pour la durée des présentes.

Le club s'engage à ce que les informations qu'il renseigne — notamment son effectif de licenciés — soient sincères, cet effectif déterminant le fonctionnement de l'album.

Article 7 — Contenus fournis par les membres

Les vignettes sont créées par les membres à partir de photographies qu'ils transmettent eux-mêmes, après avoir donné leur consentement dans le service. Le club n'intervient pas dans ce processus et n'en est pas responsable.

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@pixleague.com, par le club comme par toute personne. Les signalements impliquant des mineurs sont traités en priorité, et le retrait d'une image d'enfant intervient sans qu'un justificatif soit exigé.

Article 8 — Propriété intellectuelle du service

Le service, sa structure, ses interfaces, ses gabarits de vignettes et ses développements demeurent la propriété exclusive de PixLeague Distribution.

L'acceptation des présentes ne confère au club aucun droit sur le service, en dehors du droit de l'utiliser pendant la durée convenue.

La dénomination « PixLeague » et son identité visuelle ne peuvent être utilisées par le club que pour désigner le service dans sa communication à ses licenciés.

Article 9 — Conditions financières

L'ouverture de l'album est gratuite pour le club.

Le service est financé par l'acquisition de pochettes de vignettes par les membres. Une part du produit net de ces acquisitions est reversée au club, dans des conditions précisées lors de l'ouverture des ventes.

Les modalités de reversement au club seront précisées dans un document distinct, communiqué au club avant l'ouverture des ventes.

Article 10 — Suspension et retrait

PixLeague peut suspendre l'accès d'un club, après information de son administrateur, en cas de :

• manquement à l'article 5, notamment une diffusion publique du lien d'invitation ;
• manquement à l'article 6 sur les droits attachés aux contenus fournis ;
• usage du service manifestement étranger à son objet ;
• signalements répétés portant sur les contenus de l'album.

En cas de risque avéré pour des personnes mineures, la suspension peut être immédiate, sans information préalable. L'administrateur en est informé dans les meilleurs délais et peut présenter ses observations.

Article 11 — Responsabilité

PixLeague est responsable du fonctionnement du service et du traitement des données personnelles qu'il opère, dans les conditions décrites à l'article 4 et dans la Politique de confidentialité.

Le club est responsable de la diffusion de ses invitations (article 5) et des contenus qu'il fournit (article 6).

Aucune des parties n'est responsable des contenus transmis par les membres, sous réserve des obligations de retrait après signalement.

Article 12 — Modification des présentes conditions

Les présentes conditions portent un numéro de version et une date d'entrée en vigueur. La version acceptée par le club est conservée.

En cas de modification substantielle, l'administrateur du club en est informé et une nouvelle acceptation est demandée à sa prochaine connexion à la console. Une correction de forme ne donne pas lieu à nouvelle acceptation.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

PixLeague Distribution — société par actions simplifiée en cours de constitution, capital de 1 000 €
Siège social : Ponte Novu – 163 Route de Valle, 20235 Castello-di-Rostino
Les mentions d'immatriculation seront publiées dès l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
contact@pixleague.com · rgpd@pixleague.com